Normalisation - vocabulaire français de la common law :
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Publications
  - Dictionnaire canadien de la common law - Droit des biens et droit successoral
- Lexique du droit fiducies (document disponible en format .pdf)
Dictionnaire canadien de la common law

Droit des biens et droit successoral

Le Dictionnaire réalisé dans le cadre de la normalisation du vocabulaire français de la common law, a essentiellement comme objectif de répandre l'usage de solutions terminologique uniformes. Plus particulièrement, il vise à donner les moyens d'exprimer lesconcepts propres à la common law dans un français respectueux non seulement des réseaux notionnels de ce système de droit, mais aussi des exigences de la langue française, et à mettre en place un langage juridique précis et adpaté aux besoins de juriste de common law de langue française.

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