Normalisation - vocabulaire français de la common law :
   - Démarche et structure (à venir)
   - Dossiers d'analyse
    - droit des fiducies
  - droit des contrats
  - droit des délits
  - dossiers traitant à la fois du droit des contrats et du droit des délits
Publications
  - Dictionnaire canadien de la common law - Droit des biens et droit successoral
- Lexique du droit fiducies (document disponible en format .pdf)
Accès à la justice dans les deux langues officielles au Canada - Volet Jurilinguistique

CTDJ délits 5K 2006.11.15 - Groupe trespass - Termes en cause (document disponible en format .pdf)

CTDJ délits 9H 2006.11.15 - Groupe duty, obligation, standard, care, conduct, reasonableness - Termes en cause (document disponible en format .pdf)

Centre de traduction et de terminologie juridiques - Faculté de droit - Université de Moncton - Actualités jurilinguistiques - du 19 septembre 2006

La Fédération des associations de juristes d'expression française de common law inc. a un nouveau site Internet ! http://accesjustice.ca/

Liste de liens figurant dans le site de l'Institut Joseph-Dubuc

 
 
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