Juridiques - Juricourriel

Cour ou tribunal? Comment juger de la différence

Bien qu’ils se ressemblent beaucoup du point de vue orthographique, les mots français cour et tribunal et les mots anglais court et tribunal ne correspondent pas exactement aux mêmes notions dans ces deux langues, ce qui peut être source de confusion dans notre milieu.

En français, les mots cour et tribunal sont essentiellement synonymes. Cependant, l’usage moderne semble faire de tribunal le terme générique, c’est-à-dire celui qu’on emploie lorsqu’on ne parle pas d’un tribunal en particulier. Citons comme exemple les tribunaux de première instance ou les tribunaux américains.

Lorsqu’on parle d’un tribunal en particulier, on emploie le mot cour, par exemple la Cour provinciale ou la Cour du Banc de la Reine. Ainsi, on dira les tribunaux fédéraux en parlant de tous les tribunaux constitués par le parlement fédéral et la Cour fédérale en parlant de ce tribunal en particulier.

En anglais également, les mots court et tribunal sont à peu près synonymes. Cependant, l’usage moderne veut qu’en droit interne, le mot court soit réservé aux tribunaux judiciaires, c’est-à-dire aux tribunaux traditionnels chargés de rendre la justice, et le mot tribunal aux tribunaux administratifs. Ainsi, on dira the courts of first instance pour parler des tribunaux de première instance et the tribunal pour parler d’un tribunal administratif, par exemple la Commission des relations du travail.

En dernier lieu, notons qu’en droit international, le mot anglais tribunal sert parfois à désigner des tribunaux judiciaires. Par exemple, le Tribunal pénal international pour l'élimination et la répression du crime d'apartheid et d'autres crimes internationaux s’appelle en anglais International Penal Tribunal for the Suppression and Punishment of the Crime of Apartheid and other International Crimes.

Juricourriel, numéro 4, le 17 décembre 1999
© Institut Joseph-Dubuc, 1999