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Juridiques - Juricourriel
Audience
et audition : entendons-nous sur leur sens respectif
Le mot anglais hearing se rend d’habitude en français par
audience ou audition. Malgré leur ressemblance, ces deux
termes possèdent des sens bien différents.
Le terme audience a le sens d’une séance du tribunal, c’est-à-dire
de la période au cours de laquelle le tribunal siège, généralement
pour entendre les témoignages et les plaidoiries, et pour rendre sa
décision.
Le terme audition vise l’action, pour le juge, d’entendre
quelqu’un (p. ex. : un témoin) ou quelque chose (p. ex. : une
requête ou un appel).
La phrase suivante illustre la distinction entre les deux termes : L’audition
des témoins constitue une étape de l’audience.
Par ailleurs, précisons que le terme audition est
généralement suivi d’un complément de nom (p. ex.: audition des
plaidoiries), alors que le terme audience ne l’est pas (p.
ex. : L’audience est suspendue jusqu’à demain).
Dans la langue du palais, on entend souvent les expressions suivantes
qui comportent le terme audience : Ajourner, lever, ouvrir,
suspendre, reprendre l’audience.
Notons que le terme français ajourner possède un sens
beaucoup plus étroit que le terme anglais adjourn. Ajourner
vise exclusivement le fait de remettre à un autre jour. Adjourn
s’entend soit du fait de remettre à plus tard, le même jour ou un
autre jour, soit du fait de terminer l’audience. En français, dans
les cas où l’audience du tribunal reprend le même jour, il faudra
dire que l’audience est suspendue jusqu’à... heures. De la
même façon, dans les cas où l’audience est complètement terminée
et ne se poursuit pas un autre jour, on dira lever l’audience
ou clore l’audience.
Juricourriel, numéro 6, le 14 janvier 2000
© Institut Joseph-Dubuc, 2000
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