Juridiques - Juricourriel

Comment s'adresse-t-on à un juge?

Voilà l'une des questions terre à terre que se pose habituellement l'avocat ou l'avocate qui plaide sa première cause en français.

Il existe à ce sujet deux écoles de pensée que l'on pourrait qualifier respectivement de traditionnelle et de contemporaine.

Selon l'école de pensée traditionnelle, on doit s'en tenir aux équivalents français des titres d'origine médiévale ou féodale employés en anglais. Ainsi, pour les juges des tribunaux inférieurs tels que la Cour provinciale, on utilisera le titre Votre Honneur, qui correspond à l'anglais Your Honour. En ce qui a trait aux juges des tribunaux supérieurs tels que la Cour du Banc de la Reine, la Cour d'appel et la Cour suprême, on se servira du titre Votre Seigneurie, qui correspond à l'anglais My Lord ou Your Lordship.

Signalons que ces titres s'appliquent aux juges de l'un et l'autre sexe. Deplus, lorsqu'on s'adresse aux juges d'un tribunal collégial, on dira Vos Seigneuries.

Selon l'école de pensée contemporaine, on utilise tout simplement Monsieurle Juge ou Madame la Juge dans tous les cas. En outre, si on s'adresse aux juges d'un tribunal collégial, on dira Mesdames et Messieurs les Juges. Il est à noter qu'en France, on tend plutôt à dire Madame le Juge, puisque l'usage en matière de féminisation des titres y est différent.

Soulignons qu'à l'extérieur de la salle d'audience, il convient parfaitement, selon les deux écoles de pensée, de se servir des titres Monsieur le Juge ou Madame la Juge, lorsqu'on s'adresse à un membre de lamagistrature.

Soit dit en passant, le terme magistrature (qui correspond au terme anglaisjudiciary) désigne l'ensemble des magistrats dans le sens que ce dernier terme possède en français international. En effet, magistrat y vise, dans son sens étroit, un membre de l'ordre judiciaire ayant pour fonction de rendre la justice et, dans son sens large, un fonctionnaire public ou un officier civil exerçant des fonctions judiciaires, gouvernementales ou politiques.

En droit pénal canadien, le terme magistrat s'emploie en plus à titre de synonyme ou de quasi-synonyme de juge de paix (justice of the peace) pour désigner un auxiliaire de la justice qui s'occupe d'étapes préliminaires auprocès et qui statue sur des questions mineures. Dans cet usage particulier, il correspond au terme anglais magistrate.

Juricourriel, numéro 15, le 17 mars 2000
© Institut Joseph-Dubuc, 2000